CONTRAT 

Musique 

Contrat de Musique

Contrat de Musique

Entre un compositeur et un producteur 

Entre un compositeur et un producteur 

Thème : 

Thème : 

Utilisation de musique originale

Utilisation de musique originale

Cadre : 

Cadre : 

Diffusion de contenu audiovisuel

Diffusion de contenu audiovisuel

Entre :

Entre :

Le Membre Premium Smart FLAT : Programme #OPDV 

dont les coordonnées sont mentionnées sur formulaire de Validation.

Le Membre Premium Smart FLAT : Programme #OPDV 

dont les coordonnées sont mentionnées sur formulaire de Validation.

Dénommé(e) le Compositeur, d’une part

Dénommé(e) le Compositeur, d’une part

Et

Et

Jérôme Campion domicilié à Rue du Bon Pasteur 60 bte 11 à 1140 Bruxelles

Jérôme Campion domicilié à Rue du Bon Pasteur 60 bte 11 à 1140 Bruxelles

Ci-après dénommé le Producteur, d’autre part

Ci-après dénommé le Producteur, d’autre part

Il a été convenu ce qui suit ;

Il a été convenu ce qui suit ;

Article 1 : Objet de la convention

Article 1 : Objet de la convention

Pour l’Œuvre audiovisuelle décrite à l’article 2 du présent contrat (ci-après dénommé l’Œuvre), le Compositeur fournit au Producteur une Musique (ou un ensemble) originale intitulée (ci-après dénommée la Musique).

Pour l’Œuvre audiovisuelle décrite à l’article 2 du présent contrat (ci-après dénommé l’Œuvre), le Compositeur fournit au Producteur une Musique (ou un ensemble) originale intitulée (ci-après dénommée la Musique).

Article 2 : Description de l’Œuvre

Article 2 : Description de l’Œuvre

Le ou les titres seront placés et détaillés dans le formulaire de validation.

Le ou les titres seront placés et détaillés dans le formulaire de validation.

Article 3 : Modalités de remise de la Musique et rémunération

Article 3 : Modalités de remise de la Musique et rémunération

Le Compositeur s'engage à remettre au Producteur, dans un délai de sept jours (7 jours), à compter de la validation du présent contrat (par formulaire électronique), une version de la Musique.

Dans un délai de maximum quinze jours (15 jours), à compter de l'acceptation, le Producteur mettra en ligne la Musique.

Pour la composition de la Musique, le Compositeur la met à disposition du Producteur et ne peut réclamer de frais d'honoraire, droit de diffusion, copyright. La diffusion dans de la Musique proposée n'est pas pour un usage exclusif, mais à des fins de promotion et visibilité pour le compositeur. Elle peut être utilisée indépendamment sur d'autres plateformes (non-exclusive), projet indépendant, droit à la rémunération dans toutes exploitations autres que celle-ci.  Aucune rémunération n'est prévue dans le cadre de ce Contrat. Le Compositeur et le Producteur ont le droit de signifier la résiliation du contrat sans motif et sans exiger des dommages-intérêts.

Le Compositeur s'engage à remettre au Producteur, dans un délai de sept jours (7 jours), à compter de la validation du présent contrat (par formulaire électronique), une version de la Musique.

Dans un délai de maximum quinze jours (15 jours), à compter de l'acceptation, le Producteur mettra en ligne la Musique.

Pour la composition de la Musique, le Compositeur la met à disposition du Producteur et ne peut réclamer de frais d'honoraire, droit de diffusion, copyright. La diffusion dans de la Musique proposée n'est pas pour un usage exclusif, mais à des fins de promotion et visibilité pour le compositeur. Elle peut être utilisée indépendamment sur d'autres plateformes (non-exclusive), projet indépendant, droit à la rémunération dans toutes exploitations autres que celle-ci.  Aucune rémunération n'est prévue dans le cadre de ce Contrat. Le Compositeur et le Producteur ont le droit de signifier la résiliation du contrat sans motif et sans exiger des dommages-intérêts.

Article 4 : Description des droits d’exploitation

Article 4 : Description des droits d’exploitation

Le Producteur peut exploiter la Musique sur n’importe quel support audiovisuel, en utilisant n’importe quel procédé, dans tous les formats et dimensions. Il possède le droit de la diffuser publiquement dans son intégralité ou sous forme d'extrait de n’importe quelle façon. Dans la mesure du possible, il veillera à ce que le nom du Compositeur soit toujours visible clairement ou audible. Le Compositeur se réserve le droit de se faire connaître sous un pseudonyme.

Le Producteur peut exploiter la Musique sur n’importe quel support audiovisuel, en utilisant n’importe quel procédé, dans tous les formats et dimensions. Il possède le droit de la diffuser publiquement dans son intégralité ou sous forme d'extrait de n’importe quelle façon. Dans la mesure du possible, il veillera à ce que le nom du Compositeur soit toujours visible clairement ou audible. Le Compositeur se réserve le droit de se faire connaître sous un pseudonyme.

Article 5 : Restrictions

Article 5 : Restrictions

Le Compositeur garde tous ses droits en matière d’exploitation de la composition en soi, y compris la reproduction, la communication au public et la commercialisation à titre non-exclusif. Le Producteur s'engage à ne pas reproduire la musique ou s'en attirer un droit de propriété. Il n’apportera aucune modification à la Musique sans l’accord du Compositeur.

Le Compositeur garde tous ses droits en matière d’exploitation de la composition en soi, y compris la reproduction, la communication au public et la commercialisation à titre non-exclusif. Le Producteur s'engage à ne pas reproduire la musique ou s'en attirer un droit de propriété. Il n’apportera aucune modification à la Musique sans l’accord du Compositeur.

Article 6 : Durée de contrat

Article 6 : Durée de contrat

La durée de contrat est indéterminée.

La durée de contrat est indéterminée.

Article 7 : Étendue territoriale

Article 7 : Étendue territoriale

Ce contrat est valable pour le monde entier.

Ce contrat est valable pour le monde entier.

Article 8 : Cessibilité des droits

Article 8 : Cessibilité des droits

Dans le cas où le Compositeur désire céder sa Musique intégrale ou partielle à un tiers. Il s'engage à le signifier au Producteur dans les 30 jours avant celle-ci.  Le Contrat sera automatiquement annulé par le Producteur.

Dans le cas où le Compositeur désire céder sa Musique intégrale ou partielle à un tiers. Il s'engage à le signifier au Producteur dans les 30 jours avant celle-ci.  Le Contrat sera automatiquement annulé par le Producteur.

Article 9 : Droit applicable

Article 9 : Droit applicable

Ce contrat est soumis au droit belge.

En cas de litige, un accord à l'amiable est souhaité par les deux parties puis seuls les tribunaux civils de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.

Ce contrat est soumis au droit belge.

En cas de litige, un accord à l'amiable est souhaité par les deux parties puis seuls les tribunaux civils de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.

Fait en version digitale, dont chaque partie déclare en avoir reçu un exemplaire.

Fait en version digitale, dont chaque partie déclare en avoir reçu un exemplaire.

Version 3.6.4 - Mis à jour le 31 mai 2024

Version 3.6.4 - Mis à jour le 31 mai 2024

Imprimer
Valider
Question
Imprimer
Valider
Question

Programme

Programme 

Icone #OPDV

#OPDV

#OPDV

Sponsored by

Sponsored by

Icone : iBPM Production

PRODUCTION

PRODUCTION

Powered by COM Unique ®