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   Politique de confidentialité

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Protection de la vie privée

Protection de la vie privée

1. Délégué à la protection des données (DPO)

Les coordonnées de la personne de contact pour toute question relative à la protection des données sont :

Jérôme CAMPION – privacy@smartflat.be

2. Qui sont les personnes concernées ?

2.1. Nous traitons des données à caractère personnel relatives :

  • à nos clients ;
  • aux représentants de nos prestataires, fournisseurs et sous-traitants éventuels ;
  • aux candidats à un emploi chez nous (salarié ou indépendant), aux employés et stagiaires ;
  • aux visiteurs de notre site internet et de nos lieux de travail ;
  • et à toute autre personne concernée avec qui nous serions en contact ;

2.2. Champ d’application de cette politique de protection de la vie privée

Cette politique de protection de la vie privée (ci-après la « Politique de protection de la vie privée ») s’applique à tous les traitements de vos données à caractère personnel que nous effectuons et qui sont détaillés dans la présente Politique de protection de la vie privée.

3. En quelle capacité traitons-nous vos données à caractère personnel ? 

Nous traitons vos données à caractère personnel en qualité de responsable du traitement. Dans ce contexte, nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel.

4. Quel est notre engagement en matière de protection des données ?

Nous nous engageons à déployer nos meilleurs efforts pour rendre nos activités de traitement de données à caractère personnel conformes à la législation sur la protection des données applicables, en ce compris le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données) (le « RGPD ») et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée, supplée ou remplacée de temps en temps (la « Législation sur la Protection des Données Applicable »).

5. Quelles données à caractère personnel traitons-nous et pour quelles finalités ?

5.1. Si vous êtes un client ou un prospect, nous traitons :

  • Vos données d’identification personnelle et vos données de contact pour l’activation, la gestion et le maintien de notre relation commerciale avec nos clients, y compris la facturation ;
  • Le cas échéant, vos données d’identification personnelle, vos données d’identification professionnelle et vos données de contact pour l’envoi de communications à d’amélioration de nos services et de marketing.
  • Vos données d’identification et vos données bancaires strictement nécessaires à la facturation de nos services et à nos obligations légales, comptables et fiscales. 
  • Toutes les données, personnelles ou non, que vous nous communiqueriez volontairement dans le cadre de notre relation contractuelle et nécessaire à la bonne exécution de nos services pour votre compte. 

5.2. Si vous êtes le représentant d’un de nos prestataires, fournisseurs ou sous-traitant, nous traitons vos données d’identification personnelle, vos données d’identification professionnelle et vos données de contact pour la gestion de notre relation commerciale et contractuelle.

5.3. Si vous êtes un candidat à un emploi chez nous, un employé ou un stagiaire, nous traitons vos données d’identification personnelle, vos données d’identification professionnelle, vos données de contact, les données relatives à votre vie professionnelle (compétences, qualifications, expériences, etc.) et les données à caractère personnel contenues dans votre curriculum vitae pour évaluer votre profil par rapport à nos besoins de recrutement. En cas d’engagement au sein de notre équipe, nous traitons vos données personnelles relatives à l’exécution de votre contrat de travail, dont notamment vos données bancaires permettant de vous verser votre rémunération et les données personnelles requises par le secrétariat social afin d’établir vos fiches de paie et assurer le suivi de la relation de travail. 

5.4. Si vous visitez notre Site internet, vous consentez expressément à ce que nous soyons susceptibles de recueillir et traiter les données à caractère personnel suivantes : 

  • votre domaine (détecté automatiquement par notre serveur), y compris l’adresse IP dynamique ; 
  • votre adresse de courrier électronique si vous l’avez précédemment révélée d’une quiconque manière et notamment en communiquant avec nous par courrier électronique ou via un formulaire de contact de notre site, etc ; 
  • toute information que vous donneriez volontairement via le site, comme vos nom et prénom, votre domicile et/ou votre adresse professionnelle, vos données de facturation, etc. 

6. Comment collectons-nous vos données ? 

Nous collectons vos données à caractère personnel via les canaux suivants : 

  • Toutes les données que vous complétez manuellement le biais du formulaire de contact ou d’autres formulaires de collectes de données présents sur notre site ;
  • L’utilisation de cookies ;
  • L’utilisation d’outils d’analyse de données proposés par des sociétés telles que Google ou autre fournisseur de services de recherche ; 
  • Par la réception de courriels électroniques que vous nous envoyez ; 
  • Lors la fourniture de nos services à nos clients ; 
  • À partir d’informations accessibles publiquement (sur Internet), par exemple lorsque nous vérifions le profil des candidats à un emploi chez nous.

7. Sur quelles bases traitons-nous vos données à caractère personnel ?

7.1. La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel se justifient lorsqu’ils sont nécessaires 

  • à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (par exemple, en cas de sollicitation pour un emploi chez nous) ;
  • au respect d’une obligation légale applicable qui nous est applicable (par exemple, en matière de comptabilité, de fiscalité, etc.) ;
  • à la poursuite de nos intérêts légitimes (ou à ceux d’un destinataire de données) à condition que ces intérêts prévalent sur vos libertés et droits fondamentaux.

7.2. Nous vous demandons votre consentement préalable, libre et informé avant de procéder au traitement de certaines de vos données à caractère personnel (par exemple, à chaque fois que le traitement de vos données implique une cession de vos droits à l’image).

7.3. La fourniture de certaines de vos données à caractère personnel (par exemple, vos données d’identification personnelle, etc.) conditionne notre capacité à vous fournir notre service ou réaliser nos activités.

7.4. Les conséquences possibles liées à la non-fourniture de vos données à caractère personnel pourraient inclure notre incapacité à vous fournir notre service ou réaliser nos activités ou une violation dans notre chef d’une ou de plusieurs obligations en vertu des législations applicables (par exemple, les législations comptables et fiscales).

La présente version date du 27 février 2024

1. Délégué à la protection des données (DPO)

Les coordonnées de la personne de contact pour toute question relative à la protection des données sont :

Jérôme CAMPION – privacy@smartflat.be

2. Qui sont les personnes concernées ?

2.1. Nous traitons des données à caractère personnel relatives :

  • à nos clients ;
  • aux représentants de nos prestataires, fournisseurs et sous-traitants éventuels ;
  • aux candidats à un emploi chez nous (salarié ou indépendant), aux employés et stagiaires ;
  • aux visiteurs de notre site internet et de nos lieux de travail ;
  • et à toute autre personne concernée avec qui nous serions en contact ;

2.2. Champ d’application de cette politique de protection de la vie privée

Cette politique de protection de la vie privée (ci-après la « Politique de protection de la vie privée ») s’applique à tous les traitements de vos données à caractère personnel que nous effectuons et qui sont détaillés dans la présente Politique de protection de la vie privée.

3. En quelle capacité traitons-nous vos données à caractère personnel ? 

Nous traitons vos données à caractère personnel en qualité de responsable du traitement. Dans ce contexte, nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel.

4. Quel est notre engagement en matière de protection des données ?

Nous nous engageons à déployer nos meilleurs efforts pour rendre nos activités de traitement de données à caractère personnel conformes à la législation sur la protection des données applicables, en ce compris le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données) (le « RGPD ») et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée, supplée ou remplacée de temps en temps (la « Législation sur la Protection des Données Applicable »).

5. Quelles données à caractère personnel traitons-nous et pour quelles finalités ?

5.1. Si vous êtes un client ou un prospect, nous traitons :

  • Vos données d’identification personnelle et vos données de contact pour l’activation, la gestion et le maintien de notre relation commerciale avec nos clients, y compris la facturation ;
  • Le cas échéant, vos données d’identification personnelle, vos données d’identification professionnelle et vos données de contact pour l’envoi de communications à d’amélioration de nos services et de marketing.
  • Vos données d’identification et vos données bancaires strictement nécessaires à la facturation de nos services et à nos obligations légales, comptables et fiscales. 
  • Toutes les données, personnelles ou non, que vous nous communiqueriez volontairement dans le cadre de notre relation contractuelle et nécessaire à la bonne exécution de nos services pour votre compte. 

5.2. Si vous êtes le représentant d’un de nos prestataires, fournisseurs ou sous-traitant, nous traitons vos données d’identification personnelle, vos données d’identification professionnelle et vos données de contact pour la gestion de notre relation commerciale et contractuelle.

5.3. Si vous êtes un candidat à un emploi chez nous, un employé ou un stagiaire, nous traitons vos données d’identification personnelle, vos données d’identification professionnelle, vos données de contact, les données relatives à votre vie professionnelle (compétences, qualifications, expériences, etc.) et les données à caractère personnel contenues dans votre curriculum vitae pour évaluer votre profil par rapport à nos besoins de recrutement. En cas d’engagement au sein de notre équipe, nous traitons vos données personnelles relatives à l’exécution de votre contrat de travail, dont notamment vos données bancaires permettant de vous verser votre rémunération et les données personnelles requises par le secrétariat social afin d’établir vos fiches de paie et assurer le suivi de la relation de travail. 

5.4. Si vous visitez notre Site internet, vous consentez expressément à ce que nous soyons susceptibles de recueillir et traiter les données à caractère personnel suivantes : 

  • votre domaine (détecté automatiquement par notre serveur), y compris l’adresse IP dynamique ; 
  • votre adresse de courrier électronique si vous l’avez précédemment révélée d’une quiconque manière et notamment en communiquant avec nous par courrier électronique ou via un formulaire de contact de notre site, etc ; 
  • toute information que vous donneriez volontairement via le site, comme vos nom et prénom, votre domicile et/ou votre adresse professionnelle, vos données de facturation, etc. 

6. Comment collectons-nous vos données ? 

Nous collectons vos données à caractère personnel via les canaux suivants : 

  • Toutes les données que vous complétez manuellement le biais du formulaire de contact ou d’autres formulaires de collectes de données présents sur notre site ;
  • L’utilisation de cookies ;
  • L’utilisation d’outils d’analyse de données proposés par des sociétés telles que Google ou autre fournisseur de services de recherche ; 
  • Par la réception de courriels électroniques que vous nous envoyez ; 
  • Lors la fourniture de nos services à nos clients ; 
  • À partir d’informations accessibles publiquement (sur Internet), par exemple lorsque nous vérifions le profil des candidats à un emploi chez nous.

7. Sur quelles bases traitons-nous vos données à caractère personnel ?

7.1. La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel se justifient lorsqu’ils sont nécessaires 

  • à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (par exemple, en cas de sollicitation pour un emploi chez nous) ;
  • au respect d’une obligation légale applicable qui nous est applicable (par exemple, en matière de comptabilité, de fiscalité, etc.) ;
  • à la poursuite de nos intérêts légitimes (ou à ceux d’un destinataire de données) à condition que ces intérêts prévalent sur vos libertés et droits fondamentaux.

7.2. Nous vous demandons votre consentement préalable, libre et informé avant de procéder au traitement de certaines de vos données à caractère personnel (par exemple, à chaque fois que le traitement de vos données implique une cession de vos droits à l’image).

7.3. La fourniture de certaines de vos données à caractère personnel (par exemple, vos données d’identification personnelle, etc.) conditionne notre capacité à vous fournir notre service ou réaliser nos activités.

7.4. Les conséquences possibles liées à la non-fourniture de vos données à caractère personnel pourraient inclure notre incapacité à vous fournir notre service ou réaliser nos activités ou une violation dans notre chef d’une ou de plusieurs obligations en vertu des législations applicables (par exemple, les législations comptables et fiscales).

La présente version date du 27 février 2024

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